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des
Eclaireurs Neutres
de France
S i è g e S o c i a l
11, rue Henri Chevreau - 75020 - PARIS
~Edition : Janvier 2004~
ASSOCIATION CREEE ET INSCRITE
AU JOURNAL OFFICIEL
LE 22 SEPTEMBRE 1947
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Agrément N° 05405
Arrêté du 10/12/1960
Parution au Journal Officiel le 01/01/1961
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STATUTS MODIFIES
PAR LES ASSEMBLEES GENERALES DES :
25 septembre 1952
26 mars 1953
2 mai 1954
6 décembre 1959
24 novembre 1960
11 mai 1968
23 janvier 1977
31 octobre 1982
30 novembre 1985
16 novembre 1991
24 novembre 2001
17 novembre 2002
15 novembre 2003
16 octobre - 20 novembre 2004
TITRE 1 - DEFINITION
ARTICLE - I - TITRE ET SIEGE
Il est formé entre les personnes adhérant aux présents statuts, établis conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901, pour la France et les groupements Français à l'étranger, une association de Scoutisme qui prend pour titre : ASSOCIATION DES ECLAIREURS NEUTRES DE FRANCE (E.N.F.).
Le siège de l'Association est fixé à Paris, mais il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale.
La durée de l'Association est illimitée, ainsi que le nombre de ses adhérents.
Son insigne est l'Angon des Francs, brochant sur un trèfle, avec un nœud de carrick, symbole de la fraternité scoute, brochant sur la hampe.
ARTICLE - II - CARACTERISTIQUES GENERALES
1° - But :
L'Association a pour but de contribuer à l'éducation complète, physique et morale, spirituelle, civique et sociale de la jeunesse en complément de l'action de la famille et de l'école.
Ses objectifs précis correspondent aux bases sur lesquelles Baden Powell a fondé le scoutisme.
- caractère et volonté
- santé et entraînement physique
- ingéniosité pratique et connaissance de la nature
- esprit de service
- vie spirituelle et idéal moral
Elle se préoccupe d'épanouir la personnalité des enfants et des adolescents, et, tout en répondant dans l'immédiat aux aspirations de leur nature profonde, elle vise en même temps à les conduire à l'âge adulte en les aidant à devenir, fortifiés et grandis, des êtres équilibrés, possédant le sens du devoir, des responsabilités civiques et humaines, "précieux pour leur pays" (B.P.), droits, loyaux, fraternels et secourables, ayant la volonté d'aider les autres et capables de le faire avec efficacité.
2° - Méthode :
Pour atteindre ces buts, l'Association applique la méthode d'éducation scoute, telle qu'elle a été définie par son fondateur, Baden Powell, et telle qu'elle est décrite dans le Projet Educatif des E.N.F.; cinq moyens caractéristiques en forment l'ossature originale : éducation par l'honneur et la confiance, système des patrouilles, vie dans la nature, jeux, techniques "scoutes".
Elle voit dans la Loi Scoute le pilier central de la méthode et de la finalité du scoutisme.
La promesse est signe d'adhésion à l'idéal scout et engagement sur
l'honneur à faire tous ses efforts pour vivre conformément à cette Loi (voir en annexe les textes des promesses ainsi que les Lois des Louveteaux et Louvettes, Éclaireurs et Éclaireuses, Routiers et Éclaireuses Aînées).
L'Association considère le scoutisme comme une méthode d'éducation complète, en ce sens qu'elle fortifie le corps et l'esprit, et active, parce qu'elle fait confiance au jeune, cultive son goût de l'effort et son sens des responsabilités, en l'incitant à prendre lui-même en mains, sa propre formation selon ses aptitudes et dans un cadre approprié.
Le système des patrouilles est fondamental dans l'application de cette méthode.
Le jeu, activité instinctive et irremplaçable, de même que la vie dans la nature, indispensable à l'exercice des facultés physiques et mentales des jeunes, constituent également des éléments essentiels.
Les techniques "scoutes" ont un but directement éducatif. Elles développent l'esprit d'observation et l'habileté manuelle, font appel au courage, à l'esprit d'initiative, à l'ingéniosité, encouragent la progression individuelle des enfants et des adolescents, leur permettent de participer pleinement aux activités, d'acquérir la capacité d'aider les plus jeunes à se perfectionner, et de jouer un rôle de plus en plus utile dans la vie scoute, les camps et l'animation des groupes.
3° - Organisation :
L'Association est organisée en deux sections : féminine et masculine. Chaque section comporte trois branches :
- Section féminine : Louvettes, Éclaireuses, Éclaireuses Aînées
- Section masculine : Louveteaux, Éclaireurs, Routiers
La pédagogie, l'animation, les thèmes et les activités sont différenciés et adaptés à la tranche d'âge et au sexe.
Groupes masculins et féminins sont indépendants et fonctionnent séparément (encadrement, locaux, camps) Des unités de section différentes peuvent être regroupées au sein d'un même Groupe. Dans ce cas, le Chef de Groupe doit avoir obligatoirement un(e) adjoint(e) de l'autre section.
4° - Neutralité et spiritualité :
L'Association des E.N.F. est ouverte à toute personne physique ou morale qui désire suivre la Loi Scoute et vivre le Scoutisme défini par les présents statuts. Dans ces limites, elle est d'une neutralité totale et respectueuse de toutes les convictions. Elle s'interdit toute prise de position d'ordre politique ou religieux, mais n'hésiterait pas à réagir si son existence était en péril par des forces hostiles à ses principes ou si ses valeurs morales auxquelles elle tient fermement se trouvaient menacées.
Cette neutralité est positive. Elle implique pour chacun le devoir d'approfondir les convictions philosophiques, spirituelles ou religieuses ; elle est pluraliste et enrichissante. Cette neutralité positive et active est exprimée par l'article 5 de
la Loi : "L'éclaireur approfondit ses convictions et respecte celles des autres". Elle entraîne pour tout cadre E.N.F. la préoccupation permanente et fondamentale de veiller à ce que toutes les possibilités d'épanouissement spirituel des membres soient développées grâce à des méthodes d'action individuelles et collectives, dans le respect du choix des parents.
5° Idéal :
L'Idéal de l'Association, exprimé par la Loi Scoute à laquelle la Promesse est signe d'adhésion libre et sincère (voir "Méthode") repose sur les principes de liberté individuelle, de fraternité entre tous les Scouts et d'amitié envers tous les humains. Il englobe le sens de l'honneur, l'esprit de service, l'amour de la paix, le patriotisme, le civisme, l'altruisme, la tolérance, la volonté d'élévation spirituelle, le tout constituant une éthique dans laquelle le scoutisme trouve sa plénitude.
Le patriotisme et le civisme de l'Association apparaissent parfaitement compatibles avec la recherche de l'entente et de la compréhension entre les peuples par delà les frontières.
Toutefois, les E.N.F. n'autorisent, dans le cadre de leurs activités, que les insignes et les étendards scouts, ainsi que les couleurs nationales, européennes et les bannières régionales.
L'Association n'est ni militariste, ni antimilitariste. Son organisation et les divers éléments de son cérémonial sont exclusivement axés sur la pratique du Scoutisme.
6° - Cérémonial, Uniforme, Traditions :
L'Association des E.N.F. a établi un Cérémonial en annexes, qui précise les éléments de l'uniforme scout propre à chaque branche, ainsi que la nature des emblèmes, insignes, saluts, signes de reconnaissance.
Ce Cérémonial définit également les institutions d'unités, conseils, prévoit l'ordonnance des Cérémonies (Promesse, Investiture, Couleurs), et le déroulement des rassemblements, mouvements, inspections. Il évoque les traditions du Scoutisme. Il n'est pas une fin en soi, mais un moyen indispensable. Quotidiens et indispensables dans les camps et activités des unités scoutes, les rassemblements et mouvements collectifs correspondent à une faible partie du programme de la journée.
Le port de l'uniforme et le respect du Cérémonial, de même que l'attachement aux coutumes scoutes contribuent à fortifier le sentiment d'appartenance à une communauté fraternelle.
Toutefois le Commissaire Général, avec l'accord préalable du Comité Directeur, peut autoriser des adhérents à ne pas respecter certaines dispositions du Cérémonial concernant l'uniforme. Les membres des personnes morales parrainées conservent leurs uniformes.
Cette conscience et les éléments qui la favorisent, sont une aide certaine dans la poursuite de l'Idéal Scout, dans la fidélité à une ligne de conduite que l'on suivrait plus difficilement seul. Là encore, il ne s'agit pas d'une fin, mais de moyens indispensables.
Fiers de leur uniforme, les E.N.F. savent qu'ils portent avec lui, l'honneur et la réputation de toute l'Association.
Même quand ils sont en civil, le "style scout", lié à l'allure extérieure, à la tenue, et bien sûr au comportement, peut et doit encore leur permettre d'apparaître en harmonie avec ce qu'ils ont choisi d'être.
7° - Formation des cadres :
Le fonctionnement de chaque unité est assuré par son équipe de chefs ou de cheftaines, qui lui procure organisation, direction, esprit et enthousiasme.
Ces chefs reçoivent une formation de niveau progressif et contrôlée, dans les unités et dans les camps-écoles régionaux ou nationaux organisés par l'Association, leur formation étant complétée par des manuels, brochures, publications, revues, bulletins, réunions, rencontres.
TITRE II - ORGANISATION
ARTICLE - III -
L'association se compose :
- de membres adhérents,
- de personnes morales adhérentes,
- de membres d'honneur,
- de membres amis,
- de personnes morales parrainées.
Les membres adhérents sont les personnes physiques exerçant des fonctions dans l'association : Louvettes ou Louveteaux (de 8 à 12 ans), Eclaireuses ou Eclaireurs (de 12 à 17 ans), Eclaireuses aînées ou Routiers (de 17 à 22 ans), Cheftaines, Chefs, anciens Chefs hors cadre, Commissaires ou membres du Comité Directeur.
Les personnes morales adhérentes sont des associations scoutes qui s'engagent expressément à respecter la Loi Scoute, le Projet Educatif, le Règlement Général et les présents statuts. Elles s'engagent en outre à exiger de chacun de leurs membres l'adhésion à l'Association des ENF en tant que personne physique, et de refuser tout adhérent qui n'accepterait pas d'appartenir aux ENF.
Les membres d'honneur sont choisis par le Comité Directeur parmi les personnes physiques ayant rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère à son titulaire le droit d'assister aux Assemblées Générales, sans droit de vote, et sans être tenu de payer une cotisation annuelle. Les membres d'honneur peuvent exercer des fonctions au sein de l'Association, mais ils payent alors la cotisation et bénéficient des droits et devoirs correspondants.
Les membres amis sont des personnes physiques qui, sans prendre part aux activités ni exercer des fonctions dans l'Association, souhaitent manifester leur intérêt pour celle-ci par le paiement d'une cotisation. Ils ne peuvent ni porter l'uniforme, ni exercer des fonctions d'encadrement. Ils ne participent pas aux Assemblées Générales.
Les personnes morales parrainées sont des mouvements scouts étrangers qui appliquent la méthode scoute de Baden-Powell et adhèrent à la Loi et aux principes des ENF, dans un langage approprié à leur culture et à leur civilisation, et dans le cadre d'une coopération visant à l'entraide et à la formation entre mouvements scouts. Elles ne disposent d'aucun droit de vote aux Assemblées Générales et n'y participent pas, sauf si elles sont invitées par le Comité Directeur.
ARTICLE - IV -
L'Assemblée Générale ordinaire fixe, chaque année, le montant des cotisations selon les catégories de membres composant l'Association. Le montant des cotisations et assurances est applicable au 1er septembre de l'année civile suivant l'Assemblée Générale ordinaire.
ARTICLE - V -
Toute personne physique désirant faire partie de l'Association ou renouveler son adhésion doit :
- remplir un bulletin d'adhésion fourni par l'Association. S'il s'agit de mineurs, ce bulletin est établi et signé par les parents.
- donner leur adhésion aux présents statuts et s'engager à se conformer aux décisions administratives du Comité Directeur et aux directives de l'Equipe Nationale placée sous l'autorité du Commissaire Général des ENF,
- indiquer si elle est membre d'une personne morale adhérente aux ENF,
- s'engager en outre à acquitter la cotisation statutaire annuelle.
La demande d'adhésion comme membre adhérent ou comme membre ami est examinée par le Commissaire Général ou par tout Commissaire ou Chef spécialement désigné à cet effet par le Commissaire Général. Le refus d'une adhésion n'a pas à être motivé.
Toute personne morale est, préalablement à son adhésion, accueillie dans l'Association par décision du Comité Directeur pendant une période probatoire de 3 ans. A ce titre toutes les personnes physiques adhérant à cette personne morale deviennent membres adhérents des ENF et doivent payer la cotisation de membre adhérent, mais ils ne disposent que d'une voix consultative à l'Assemblée Générale pendant cette période probatoire.
A l'issue de la période probatoire, la personne morale ne peut adhérer à l'Association qu'avec l'accord du Comité Directeur.
Les personnes morales parrainées sont accueillies dans l'Association par décision du Comité Directeur. Leurs membres ne font pas partie des ENF, et ne payent pas de cotisation.
Chaque personne morale adhérente et chaque association parrainée a l'obligation de présenter au Comité Directeur ENF chaque année après toute Assemblée générale ordinaire et extraordinaire :
- ses statuts et règlement intérieur ainsi que toutes les modifications faites en cours d'année,
- les rapports de ses dirigeants aux Assemblées générales et les résultats des votes,
- la composition de son Comité directeur et bureau,
- tous les rapports et écrits émanant des autorités de tutelle.
Le Président des ENF et le Commissaire Général des ENF sont invités à toutes les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires des personnes morales adhérentes aux ENF et des personnes morales parrainées.
La qualité de membre adhérent personne physique ou morale ou de membre ami n'est acquise qu'après versement de la cotisation.
ARTICLE - VI -
La qualité de membre de l'association se perd par :
- décès (personnes physiques) ou dissolution (personnes morales),
- démission adressée par écrit au Comité Directeur,
- non-paiement de la cotisation annuelle après le 1er janvier de l'année de cotisation,
- radiation.
La radiation d'une personne physique est prononcée par le Commissaire Général. La personne physique doit avoir été préalablement convoquée par celui-ci par lettre recommandée avec avis de réception au moins 15 jours à l'avance, mise en demeure de présenter ses explications, et avertie qu'elle pourra se faire accompagner de deux personnes de son choix, qui devront être entendues si elles le désirent. La décision motivée de radiation est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception.
Un recours contre la décision de radiation peut être exercé devant le Comité Directeur dans les 15 jours de l'envoi de la décision. Le Comité Directeur convoque et entend la personne concernée, et deux personnes de son choix s'il l'est demandé. Le Comité Directeur peut entendre toute personne de son choix, et notamment le Commissaire Général. La décision du Comité Directeur est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception.
La radiation d'une personne morale est prononcée par le Comité Directeur. Le Président de la personne morale concernée doit avoir été préalablement convoqué par le Comité Directeur par lettre recommandée avec avis de réception au moins 15 jours à l'avance, mis en demeure de présenter ses explications, et averti qu'il pourra se faire accompagner de deux personnes de son choix, qui devront être entendues si elles le désirent. La décision motivée de radiation est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception. Aucun recours ne peut être formé contre les décisions du Comité Directeur.
La radiation peut être prononcée pour non-exercice des fonctions dans l'Association en tant que Louvette, Louveteau, Eclaireuse, Eclaireur, Eclaireuse aînée, Routier, Cheftaine, Chef, Commissaire ou membre du Comité Directeur, ou pour faute grave.
Le fait pour une personne physique de ne pas indiquer qu'elle est membre d'une personne morale adhérente aux ENF sera constitutif d'une faute grave susceptible d'entraîner la radiation.
TITRE III - ADMINISTRATION
ARTICLE - VII -
L'association est administrée par un Comité Directeur des ENF comportant de 8 à 12 membres élus, ainsi que un à quatre membres représentant les personnes morales adhérentes ou étant en période probatoire à l'adhésion.
Les membres élus le sont par l’Assemblée Générale, pour trois ans au scrutin secret. Ils doivent être membres adhérents de l’Association, à jour de leur cotisation et jouir de leurs droits civils et politiques.
Seules peuvent être élues les personnes physiques qui ne sont pas membres d'une personne morale adhérente aux ENF ou étant en période probatoire à l'adhésion.
La représentation des sections masculine et féminine au Comité Directeur doit correspondre au mieux à l'effectif de ces deux sections.
Les membres représentant les personnes morales adhérentes ou étant en période probatoire à l'adhésion sont leurs Présidents, à jour de leur cotisation au sein des ENF, et jouissant de leurs droits civils et politiques. Ils sont élus chaque année par le Comité des Présidents.
Chaque Président des personnes morales adhérant aux ENF ou étant en période probatoire à l'adhésion, ainsi que le Président ou un Vice-président du Comité Directeur des ENF, siègent au sein du Comité des Présidents. Celui-ci se réunit à la demande du Président des ENF ou du tiers de ses membres, et au moins une fois par an dans le mois précédant la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire des ENF.
Le Comité des Présidents, outre l'élection des membres désignés au Comité Directeur des ENF, a pour fonction de conseiller celui-ci. Il peut se doter d'un règlement intérieur. Les ordres du jour des réunions du Comité Directeur des ENF sont préalablement communiqués à chacun de ses membres. Le procès-verbal des délibérations du Comité des Présidents est adressé au Secrétaire du Comité Directeur des ENF qui les diffuse aussitôt aux membres de celui-ci.
Le Commissaire Général et les membres de l'Equipe Nationale telle que définie à l'article X ne peuvent faire partie du Comité Directeur.
Le Commissaire Général et les membres du Comité Directeur ont le devoir d'être présents aux réunions du Comité Directeur. Le Commissaire Général y rend compte des projets et activités des branches, de l'utilisation des budgets mis à sa disposition. Il a voix consultative lors des délibérations du Comité Directeur.
ARTICLE - VIII -
Le Comité Directeur choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau élu pour un an et comprenant : un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier, un Trésorier adjoint. Les membres désignés par les personnes morales adhérant à l'Association ou étant en période probatoire à l'adhésion et qui siègent au Comité Directeur ne peuvent occuper ces fonctions.
En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit au remplacement de ses membres élus par cooptation de membres éligibles, de manière à ce que le nombre de membres élus ou cooptés au Comité Directeur ne soit jamais inférieur à 8. Les pouvoirs des membres cooptés prennent fin à l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers tous les ans. Pour les deux premiers tiers, l'ordre de renouvellement sera déterminé par le sort, il sera établi ensuite par ordre d'ancienneté.
Les membres sortants sont rééligibles, mais les fonctions de Président et de Secrétaire du Comité Directeur, ainsi que celle de Commissaire Général, de Commissaire National de Section ou de Branche, ne peuvent être assurées par la même personne pendant plus de six ans, sauf prolongation exceptionnelle du mandat.
Le Comité Directeur se réunit au moins chaque trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence de la majorité de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations, lesquelles sont prises à la majorité des présents ou représentés. Les pouvoirs ne peuvent être supérieurs à deux par personne ; les membres élus ne peuvent détenir que des pouvoirs émanant d'autres membres élus, et les membres représentant les personnes morales adhérentes ou étant en période probatoire à l'adhésion ne peuvent détenir que des pouvoirs provenant des membres de ce collège. En cas de partage des voix, celle du Président du Comité Directeur (ou si celui-ci est absent, du Vice Président le plus âgé) est prépondérante. Il est dressé un procès verbal qui est signé par le Président et le Secrétaire de Séance. Il est transcrit, sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés, conservés au Siège de l'Association.
Sur décision du Président et à titre exceptionnel, la réunion du Comité Directeur peut être tenue par tout autre moyen (conférence téléphonique, informatique…). Si, en cas d'urgence, les membres du Comité Directeur sont appelés à voter, les mandats ne sont pas autorisés et les votes de chacun pour être valides devront être confirmés au Secrétaire par voie postale dans les 48 heures suivant la réunion, le cachet de la poste faisant foi.
Les conclusions des débats du Comité Directeur sont diffusées par le canal des revues ou des circulaires.
Le Comité Directeur, en la personne de son Président, peut inviter à ses délibérations, toute personne dont la présence aura été jugée utile.
Toute édition, quelle que soit son support, de caractère doctrinal se réclamant des ENF sera soumise pour agrément, avant édition, au Comité Directeur. Sa décision devra être prise dans un délai de 6 mois, faute de quoi l'autorisation d'édition sera considérée comme acquise.
ARTICLE - IX -
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, toutefois, les frais de déplacement et éventuellement de séjour pour se rendre aux réunions et les frais pour accomplir les missions et travaux, à eux confiés par le Comité Directeur, seront remboursés.
ARTICLE - X -
Le Comité Directeur nomme un Commissaire Général qui assure la direction de l'Association dans le respect des présents Statuts, du Projet Educatif ENF et du Règlement Général. En fonction des besoins, le Comité Directeur peut aussi nommer un Commissaire Général Délégué, chargé d'une mission ponctuelle ; celui-ci est invité aux réunions du Comité Directeur, mais il ne dispose que d'une voix consultative.
Le Commissaire Général choisit un Commissaire Général Adjoint à la formation. Avec les Commissaires de branche et les Instructeurs Nationaux, ils forment l'Equipe Nationale ENF. Cette équipe a en charge les projets pédagogiques des branches. Elle est assistée des Commissaires Régionaux et des Chefs de Groupe. L'Equipe Nationale et les Commissaires Régionaux sont nommés par le Commissaire Général pour un an.
L'Association comporte trois échelons principaux : la Nation, la Région et le Groupe. La Nation est l'échelon d'organisation, de gestion, d'animation, d'information, de haute formation des Cadres (camps nationaux de cadres) et d'études (pédagogiques, sociologiques etc.…). La Région est un échelon hiérarchique d'animation, d'extension, de formation technique des cadres. Le Groupe local et ses Unités mettent en pratique le Projet Educatif ENF par des projets pédagogiques adaptés dans une ville ou un quartier d'une ville.
Un échelon de District peut être créé au sein d'une Région, par le Commissaire Général, pour coordonner plusieurs groupes voisins.
Les Commissaires, à tous les échelons, les Chefs de Groupe et les Chefs d'Unité (Meute, Troupe, Clan), sont nommés par le seul Commissaire Général ENF. Ces nominations sont publiées dans la revue des ENF, ensuite les chefs concernés sont investis officiellement au nom des ENF. L'investiture ne peut être accordée que par un Chef hiérarchique lui-même officiellement investi. Il est expressément stipulé que ces dispositions s'appliquent à tous les adhérents ENF même s'ils sont membres d'une personne morale adhérant aux ENF.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE - XI -
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, aux date et lieu que fixe le Comité Directeur. Des assemblées générales extraordinaires sont réunies à la demande du quart au moins des membres de l'Association ou du Comité Directeur.
ARTICLE - XII -
Les Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire de l'Association réunissent tous les membres adhérents âgés de 17 ans au moins au jour de l'assemblée, régulièrement inscrits, et ayant acquitté la cotisation statutaire de l'année scoute en cours et celle de l'année précédente, ainsi que les membres d'honneur. Seuls les personnes physiques inscrites au titre de l'année scoute précédente ainsi que de l'année en cours ont le droit de vote. La liste de référence est celle tenue par le Secrétariat National.
Les membres adhérents ne remplissant pas les conditions d'ancienneté fixées ci-dessus, peuvent assister aux délibérations, mais ils ne concourent pas à la formation du quorum prévu par les articles XXI et XXII des présents statuts et siègent seulement avec voix consultative.
L'ordre du jour des Assemblées Générales est déterminé par le Comité Directeur. Il peut être aussi déterminé par une motion émanant du quart des membres de l'Association. Cet ordre du jour est mentionné sur la convocation qui est publiée au moins un mois à l'avance dans la revue de l'Association ou adressée directement dans le même délai aux membres de l'Association. A la convocation est obligatoirement joint un pouvoir que l'intéressé doit faire parvenir, s'il est empêché de participer à l'Assemblée Générale, au plus tard au début de l'Assemblée, au Président de séance. Ce pouvoir indique le nom de la personne chargée de voter à la place de l'absent. Celle-ci doit remplir les conditions exigées au 1er paragraphe de cet article. Personne ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
L'Assemblée Générale élit un bureau et un Président de séance, qui ne peut être ni le Président de l'Association, ni le Commissaire Général.
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport moral du Président de l'Association, lequel est soumis au vote, puis les rapports du Commissaire Général et du Trésorier, lequel soumet au vote l'approbation de ses comptes. Chaque personne morale adhérente est invitée à présenter un rapport.
Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires délibèrent, sur les questions mises à leur ordre du jour, à la majorité absolue des votants, sauf lorsqu'il en est disposé autrement. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
L'Assemblée Générale ordinaire élit les membres élus du Comité Directeur. Cette élection se fait à la majorité simple des suffrages exprimés.
Un procès-verbal de l'Assemblée est établi, et est signé par le Président de séance et le Secrétaire. Il est publié dans la revue de l'Association, de même que les rapports du Président, du Commissaire Général, du Trésorier et des Présidents des personnes morales adhérentes.
ARTICLE - XIII -
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs nécessaires pour gérer et administrer l'Association. Il nomme et révoque tous les employés ou gérants quel que soit leur titre ou fonction, fixe les traitements, conclut les baux, fait effectuer toutes réparations, autorise toute acquisition de valeur, meuble ou objet mobilier, en ce qui concerne la gestion générale, chaque groupe ayant son autonomie sur le plan local ou régional.
Les délibérations du Comité Directeur relatives aux acquisitions, échanges, aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitution d'hypothèque sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation, et emprunts doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Il délègue aux Commissaires des différents échelons tous pouvoirs d'administration et de gestion nécessaires pour l'exercice de leurs fonctions. Les délibérations du Comité Directeur relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après autorisation administrative donnée dans les conditions légales en vigueur.
ARTICLE - XIV -
Les dépenses sont ordonnées par le Président de l'Association ou par le Commissaire Général spécialement désigné à cet effet par le Comité Directeur dans le cadre d'un budget soumis au moins un mois avant l'Assemblée Générale au Bureau du Comité Directeur.
L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président ; si le Président est empêché, par un membre du Comité Directeur spécialement désigné par le Comité lui-même.
Le Président, le Commissaire Général, ou le Trésorier spécialement désigné comme il est dit ci-dessus, signe valablement les ordres de paiement, les retraits et échanges de sommes, toute opération de caisse, toute opération concernant les opérations bancaires ou fiscales.
Il peut faire ouvrir, gérer et arrêter tout compte, soit de chèques postaux, soit bancaires : plus généralement, il a qualité pour intervenir dans tous les actes de la vie civile sur le plan général, laissant à chaque groupement régional ou local la responsabilité sur le plan régional ou local.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils, ainsi que ceux des groupements régionaux ou locaux.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du Comité Directeur ou de l'Équipe Nationale.
ARTICLE - XV -
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations prononcées contre elle. Aucun des membres en faisant partie, même ceux du Comité Directeur, ne pourra, à quelque titre que ce soit en être personnellement tenu responsable dans ses biens propres.
TITRE V - DOTATION, FONDS DE RESERVE, RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE - XVI -
La dotation comprend une somme de 7000 €.
ARTICLE - XVII -
Les recettes annuelles de l'Association se composent :
1) de la partie du revenu de ses biens non compris dans la dotation,
2) des cotisations de ses membres,
3) des subventions de État, des collectivités locales et des établissements publics,
4) du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé au cours de l'exercice,
5) des ressources créées à titre exceptionnel, et s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
6) du produit de la rétribution perçue pour la participation aux diverses activités (camps, stages, congrès etc.…),
7) des dons manuels et des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'Association, et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règlements en vigueur.
ARTICLE - XVIII -
Il est tenu au jour le jour une comptabilité faisant apparaître un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Chaque établissement de l'Association ou groupement local, doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l'Association.
TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
ARTICLE - XIX -
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur, ou de la moitié au moins des membres de l'Association constituant l'Assemblée Générale, et n'étant pas membres d'une personne morale adhérente aux ENF ou étant en période probatoire à l'adhésion. Cette proposition doit être soumise au Comité Directeur au moins un mois à l'avance.
L'Assemblée Générale appelée à voter sur cette modification des statuts doit se composer de la moitié au moins des membres de l'Association n'étant pas membres d'une personne morale adhérente aux ENF ou étant en période probatoire à l'adhésion. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au plus tôt un mois après la précédente. Elle peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Les délibérations visant à la modification des statuts ne peuvent être votées que par les adhérents de l'Association qui ne sont pas membres d'une personne morale adhérente aux ENF ou étant en période probatoire à l'adhésion. Elles sont prises à la majorité des deux tiers des votants.
ARTICLE - XX -
L'Association ne peut être dissoute que sur la proposition du Comité Directeur, ou des deux tiers au moins des membres de l'Association n'étant pas membres d'une personne morale adhérente aux ENF ou étant en période probatoire à l'adhésion. Cette proposition doit être soumise au Comité Directeur au moins un mois à l'avance.
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et spécialement convoquée à cet effet doit se composer des deux tiers au moins des membres de l'Association n'étant pas membres d'une personne morale adhérente aux ENF ou étant en période probatoire à l'adhésion. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle Assemblée générale est convoquée au plus tôt un mois après la précédente. Elle peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Les délibérations visant à la dissolution de l'Association ne peuvent être votées que par les adhérents de l'Association qui ne sont pas membres d'une personne morale adhérente aux ENF ou étant en période probatoire à l'adhésion. Elles sont prises à la majorité des deux tiers des votants.
L'actif sera dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une Association poursuivant un but identique ou similaire.
En cas de dissolution volontaire statutaire, prononcée en Justice ou par décret, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés d'effectuer la liquidation des biens appartenant à l'Association et détermine l'emploi à faire de l'actif net en se conformant à la loi. Les résultats de la liquidation seront soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.
TITRE VII - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE - XXI -
Le Président, ou à défaut le Commissaire Général devra faire connaître dans les trois mois à la Préfecture les changements survenus dans l'administration ou à la Direction de l'Association. Il procèdera à toute autre déclaration ou mesure de publicité prévue par la législation en vigueur.
Les registres de l'Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des groupements locaux, sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au Ministre de l'Intérieur et au Ministre de la Jeunesse et des Sports.
ARTICLE - XXII -
Le Comité Directeur peut seul décider de la modification du Règlement Général, qui est soumis à approbation de l'Assemblée Générale.
ANNEXES
Louvettes et Louveteaux
Le Texte de la Promesse:
"Je promets (les croyants ajoutent : devant Dieu) de faire de mon mieux pour être fidèle à la France, à mes parents et à la Loi des Louveteaux, pour rendre chaque jour service à quelqu'un."
Le Texte de la Loi
"Le Louveteau sait écouter les Vieux Loups"
La Devise:
"De Notre Mieux"
Eclaireuses, Eclaireurs,
Eclaireuses Aînées et Routiers
Le texte de la Promesse:
"Je promets sur mon honneur (les croyants ajoutent : et devant Dieu) de faire tous mes efforts pour servir l'Idéal (Dieu) et mon Pays, aider les autres en toutes circonstances et obéir à la Loi Scoute"
Le Texte de la Loi:
1 - L'éclaireur n'a qu'une parole.
2 - L'éclaireur est loyal et chevaleresque.
3 - L'éclaireur est généreux et fait chaque jour une bonne action.
4 - L'éclaireur est l'ami de tous et le frère de tous les scouts.
5 - L'éclaireur approfondit ses convictions et respecte celle des autres.
6 - L'éclaireur aime la nature et les animaux.
7 - L'éclaireur sait obéir.
8 - L'éclaireur est toujours de bonne humeur.
9 - L'éclaireur est travailleur, économe et respectueux du bien d'autrui.
10 - L'éclaireur est propre dans son corps ses pensées, ses paroles et ses actes.
La Devise: "Servir"
Le Mot d'Ordre: " Toujours Prêt"
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